www.toscashop.eu , de même que l’ensemble des sous-pages et/ou folders de cette adresse (ci-après le « site Web ») sont la propriété de Tosca SA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0463.321.092 et ayant comme siège social 2630 Aartselaar, Industrieweg 1 (ci-après « Tosca » ou « nous ») et sont exploités par cette dernière. Tosca exploite le site Web en son nom propre.
En accédant au site Web, en le consultant ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu les présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées inconditionnellement. Vous reconnaissez que vous y êtes soumis et vous vous engagez à les respecter. Au cas où vous ne seriez pas d’accord avec les présentes conditions générales, vous devez vous abstenir de toute utilisation du site Web. En cas d’infraction aux conditions générales, Tosca se réserve le droit de vous refuser l’accès au site Web, sans préjudice du droit de Tosca ou de tout tiers de demander un dédommagement pour tous les dommages directs et indirects qu’elle subirait du fait de l’infraction. Étant donné l’importance des présentes conditions générales, nous vous conseillons de lire celles-ci très attentivement.
La visite et/ou la consultation du site Web est (sont) en principe libre(s) et gratuite(s). Pour l’utilisation de certains services proposés sur le site Web, vous devez éventuellement vous enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe (création d’un « Account »). Si vous n’êtes pas d’accord sur ce point, l’utilisation des services concernés du site Web ne sera pas possible. Vous vous engagez à ne poser aucun acte qui puisse perturber le bon fonctionnement du site Web. En cas d’utilisation abusive ou inappropriée, Tosca peut supprimer votre accès au site Web sans mise en demeure préalable ou avertissement que ce soit et sans que vous puissiez, de quelque façon que ce soit, revendiquer l’indemnisation d’un dommage quelconque.
Un Account est personnel et n’est pas transmissible. Votre code d’accès et votre mot de passe doivent être traités de manière confidentielle. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre login et de votre mot de passe. Pour éviter qu’un tiers ne puisse s’approprier indûment un accès à votre Account, vous devez vous déconnecter à la fin de chaque consultation.
Tosca peut toujours, sans qu’elle soit obligée de le communiquer, modifier les présentes conditions et toutes les autres informations, y compris les prix, sur le site Web en adaptant le texte correspondant et sans vous en informer. Tosca peut, en outre, à tout moment et sans annonce préalable, apporter des corrections ou des modifications aux produits, services ou programmes qui peuvent être consultés sur le site Web.
Il va de soi que les conditions convenues par écrit entre vous et Tosca priment. Les conditions générales du présent site Web ont un caractère complémentaire par rapport à des conditions convenues spécifiques et écrites entre vous et Tosca. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions spécifiques convenues par écrit entre vous et Tosca, ces dernières sont prioritaires. Vos propres conditions générales ne peuvent toutefois être d’application en aucun cas.
Toutes les informations ou données que nous demandons et que vous nous transmettez sont donc censées ne pas être confidentielles En nous communiquant des informations et des données via le site Web, vous nous conférez le droit de reproduire, publier, distribuer, représenter publiquement, modifier ces informations et d’utiliser ces données ou informations de quelque manière que ce soit, et ceci dans le monde entier, sans aucune limitation de durée et sans que vous puissiez revendiquer toute indemnité financière ou autre ou contre-prestation. De même, par l’envoi de toute idée, de tout concept, de toute connaissance et de toutes techniques dans quelque but que ce soit, vous marquez votre accord pour qu’il soit loisible à Tosca de faire usage de l’idée, du concept, des connaissances ou des techniques en question, sans aucune limitation de temps, d’espace ou de support.
Vous pouvez communiquer des informations sur des parties déterminées du site Web et sur des sites web déterminés qui peuvent vous être indiqués via le site Web. La responsabilité du contenu de ces informations et pour les conséquences de leur diffusion repose intégralement et uniquement sur vous. Par la communication de ces informations, vous déclarez vis-à-vis de Tosca que vous disposez de tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour la publication susdite sur le site Web. Vous garantirez par conséquent Tosca contre toute réclamation, demande ou action de tiers ou de toute instance de contrôle concernant les informations que vous avez communiquées. Nous n’exerçons aucun contrôle préalable sur vos communications. Néanmoins, nous conservons le droit discrétionnaire de ne pas diffuser des communications ou de les enlever du site Web, et ceci sans vous en avertir.
Tosca respecte votre vie privée et ne souhaite pas décevoir votre confiance. Pour plus de détails concernant notre politique de la vie privée et la manière dont le site Web fonctionne avec des cookies, nous vous renvoyons bien volontiers à la « Politique de confidentialité ». Celle-ci est censée faire intégralement partie des présentes conditions générales.
Les textes, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et nom de domaine, marques, logos proposés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Tosca ou des tiers sont les propriétaires. Il est interdit, sans l’accord écrit préalable de Tosca, de reproduire les informations proposées sur et via le site Web, de les communiquer, de les diffuser, de les modifier, de les rendre publiques, de les vendre ou de les communiquer à des tiers. Il vous est permis de restituer le site Web, de le feuilleter, de le consulter et/ou d’en imprimer de courts fragments, pour autant que cette utilisation soit raisonnable et n’utilise aucune partie au-delà du raisonnable de la largeur de bande du site Web de Tosca. Le fait que nous vous donnions l’autorisation de surfer sur le site Web, ne signifie pas bien entendu que vous acquériez un droit de propriété intellectuelle quelconque sur les éléments protégés dont Tosca ou un tiers est propriétaire. Vous ne pouvez faire aucune revendication concernant ces éléments.
Ce site web peut comporter des hyperliens qui vous conduisent à des sites web qui ne sont pas la propriété de Tosca et/ou ne sont pas gérés par cette dernière. L’utilisation de semblables sites est soumise aux conditions d’utilisation des propriétaires tiers.
Tosca consacre énormément de soin au contenu des informations diffusées sur le site Web. Bien que nous consentions tous les efforts possibles pour que les informations proposées soient exactes, nous n’offrons aucune garantie que les informations sur ce site Web sont correctes, complètes et fiables, ni que lesdites informations seront corrigées. L’utilisation du site Web se fait totalement à vos propres risques et périls. Tous les matériaux, informations, logiciels, programmes et services sont livrés dans l’état où ils se trouvent (« as is »), sans aucune garantie. Tosca exclut, pour autant que ceci soit légalement possible, toutes les garanties et déclarations spécifiques, tacites, légales et autres. Tosca ne peut pas être rendue responsable pour toute inexactitude, lacune ou inopportunité des informations proposées directement ou indirectement sur le site Web, ni pour toute utilisation inappropriée par un (des) tiers du contenu du site Web. Il est possible que Tosca fasse appel à des partenaires extérieurs de manière à vous servir de manière optimale sur ce site Web. Tosca ne peut en aucune façon être rendue responsable des erreurs, inexactitudes, lacunes ou toutes autres irrégularités commises par lesdits tiers. Tosca ne peut pas non plus être rendue responsable d’une interruption et/ou d’un arrêt des services qui sont proposés via le site Web, ni des conséquences éventuelles qui peuvent en découler pour vous-même ou tout tiers. Tosca n’est pas non plus responsable des dommages quels qu’ils soient que vos données ou le matériel de votre ordinateur pourrai(en)t subir pendant une visite du site Web. Vous devez être conscient du fait que si vous chargez ou acquérez autrement des matériaux, informations, logiciels, programmes ou services, vous le faites selon votre propre jugement et à vos propres risques et périls et que vous êtes seul responsable de tout dommage en découlant, y compris la perte de données ou les dommages causés à votre système informatique. En particulier, Tosca rejette toute responsabilité pour la transmission éventuelle de virus et/ou de logiciels malveillants via le site Web. Tosca fait tout pour prévenir des intrusions interdites dans ses systèmes informatiques. Au cas où Tosca en serait malgré tout la victime, elle ne peut pas être rendue responsable des dommages qui en découleraient directement ou indirectement. En aucun cas, Tosca n’est responsable de tous dommages directs, indirects ou consécutifs découlant du site Web ou de l’utilisation du site Web ou de tout site web ou de toute source d’information auquel/à laquelle il est fait référence à partir du site Web ou qui est rendu(e) accessible via le site Web.
Le site Web peut intégrer des fichiers de tiers ou peut comporter des hyperliens vers des sites web de tiers. Tosca n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne le contenu de ces sites web ou fichiers et ne peut donc en être rendue responsable en aucun cas. Le placement d’hyperliens par Tosca n’implique aucunement une approbation tacite du contenu des sites web ou fichiers auxquels ces hyperliens renvoient.
Aucune abstention et aucune omission de Tosca pour exercer ses droits selon les présentes conditions générales ou selon toute disposition de site Web ou pour les faire aboutir, ne constituera un abandon de ceux-ci ou un abandon du droit de Tosca à faire aboutir toute autre disposition du site Web, et aucun abandon par Tosca de toute infraction à toute disposition découlant des présentes conditions générales ne sera censé constituer un abandon de toute infraction à toute autre disposition desdites conditions générales.
L’invalidité ou l’inexécutabilité de toute disposition des présentes conditions générales n’entraînera pas l’invalidité ou l’inexécutabilité des présentes conditions générales ou des conditions générales dans leur ensemble. Au cas où la validité ou l’exécutabilité de toute disposition des présentes conditions générales serait mise en question ou combattue, les parties intéressées feront de bonne foi ce qui est raisonnablement nécessaire ou utile de manière à veiller légalement à ce que ladite disposition reste totalement en vigueur et en exécution, ou remplaceront ladite disposition par une autre disposition qui a le même effet, sur le plan économique, pour toutes les parties.
Le droit belge est d’application exclusive. En cas de contestations, les parties intéressées tenteront sérieusement de parvenir à un règlement amiable raisonnable. Si malgré ces efforts, aucun règlement amiable ne peut être obtenu, tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux d’Anvers, division d’Anvers, sachant que Tosca dispose toujours de la possibilité d’opter pour le tribunal qui est compétent pour l’arrondissement judiciaire de la contrepartie en question.